Conditions générales de vente (CGV)

1.    Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société BRULERIE LANNI SAS sur son site internet www.labruleriedeparis.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par BRULERIE LANNI SAS auprès des acheteurs, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, dénommés ci-après "Client".

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectués par BRULERIE LANNI SAS, disponibles pour une livraison en France métropolitaine.

 

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou spécifique non expressément agréée par BRULERIE LANNI SAS. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BRULERIE LANNI SAS, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait pour un Client de passer commande sur le site internet de BRULERIE LANNI SAS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des produits commandés.

 

BRULERIE LANNI SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

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BRULERIE LANNI SAS, société par actions simplifiée au capital de 277 368,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 435 140 579, dont le siège social est situé 125, Avenue de Clichy, 75017 Paris, Siret : 58213946500022.

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2.    Définitions

 

Dans les présentes CGV, les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, auront les significations indiquées ci-dessous :

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•    "Client" : Toute personne physique ou morale, qu’elle soit consommateur ou professionnel, passant une commande sur le site internet www.labruleriedeparis.fr.
•    "Produit(s)" : Ensemble des biens proposés à la vente par BRULERIE LANNI SAS sur son site internet, incluant, sans s'y limiter, les différents types de cafés torréfiés.
•    "Site" : Le site internet www.labruleriedeparis.fr.
•    "Commande" : Toute demande de Produit(s) passée par le Client sur le Site conformément aux présentes CGV.
•    "Livraison" : Transport et remise des Produits commandés par le Client à l'adresse indiquée lors de la Commande. 
 

 

3.    Conditions

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Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

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Ce site est publié par Olivier CAHEN, directeur de BRULERIE LANNI SAS.

Vous pouvez nous contacter :
-    par téléphone : 01 47 70 33 43
-    par e-mail : contact@labruleriedeparis.fr
-    par courrier : 125, Avenue de Clichy, 75017 Paris

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Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

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4.    Les produits vendus

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits sur notre site Internet et nous nous efforçons d’en présenter les caractéristiques par une fiche descriptive. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BRULERIE LANNI SAS ne saurait être engagée.

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Certaines offres sont proposées pour une déterminée et font l’objet d’une annonce spécifique.

5.    Commande

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Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 6, entraînera la réception d’un message de confirmation sur l’adresse email utilisée pour passer la commande qui récapitule la commande elle-même et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).

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Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus de commande en ligne. La commande est confirmée lorsque le Client valide le paiement. BRULERIE LANNI SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

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Le Client s’engage à ce que les renseignements communiqués au moment de la Commande soient à jour, exacts et suffisants pour permettre à BRULERIE LANNI SAS d’honorer la Commande. 

 

6.    Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BRULERIE LANNI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

7.    Paiement

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Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client garantit à BRULERIE LANNI SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. BRULERIE LANNI SAS ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.

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Les frais de livraison seront calculés en fonction des tarifs en vigueur sur le site de La Poste pour un envoi Colissimo standard, en fonction du poids du colis. Les prix peuvent varier selon les conditions tarifaires appliquées par La Poste au moment de la commande.

 

8.    Indisponibilité du produit

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BRULERIE LANNI SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits proposés sur son Site. Cependant, malgré toutes les précautions prises, il peut arriver que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.

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Il est important de noter que l'enregistrement définitif de votre commande s'effectue au moment du paiement et non lors de l'ajout au panier. Par conséquent, un produit peut apparaître comme disponible lors de la mise en panier, mais devenir indisponible avant la finalisation de la commande.

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En cas d'indisponibilité d'un produit après le paiement de la commande, BRULERIE LANNI SAS s'engage à vous en informer immédiatement par l'envoi d'une notification électronique remplaçant la confirmation d'achat initiale. Dans cette situation, si le paiement a déjà été effectué, BRULERIE LANNI SAS s'engage à procéder au remboursement intégral du montant payé pour le produit indisponible, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l'enregistrement du paiement. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement de la commande.

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En cas de dépassement de ce délai, vous serez en droit de solliciter le versement d'intérêts au taux légal applicable.

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Si l'indisponibilité d'un produit survient après la passation de la commande mais avant la fin de l'expédition, BRULERIE LANNI SAS vous informera par email ou par téléphone de l'état de la commande. Selon les cas, il pourra vous être proposé une livraison partielle de la commande, ou l'annulation totale de celle-ci, avec le remboursement des sommes correspondantes aux produits non disponibles.

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BRULERIE LANNI SAS ne pourra être tenue responsable d'éventuels préjudices subis en raison de l'indisponibilité d'un produit, au-delà du remboursement des sommes versées pour l'achat de ce produit.
 

 
9.    Délais de traitement et livraison

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Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par BRULERIE LANNI SAS, ouverte du lundi au vendredi, de 9h15 à 17h00. Le site est fermé au mois d’août.

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Les expéditions sont traitées le jour même de la réception de commande ou au plus tard le lendemain si celle-ci nous est arrivée avant 12h. Pour les commandes reçues au-delà de 12h, celles-ci seront traitées à J+48 heures. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits.

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Vous devez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni BRULERIE LANNI SAS, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

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La livraison vous est garantie dans un délai de 30 jours à compter de l’enregistrement de votre commande. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les catastrophes naturelles, les faits de grève, les accidents, les blocages de réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause, les intempéries et bien entendu l’impossibilité d’être approvisionné.

 

Les frais de livraison seront calculés en fonction des tarifs en vigueur sur le site de La Poste pour un envoi Colissimo standard, en fonction du poids du colis. Les prix peuvent varier selon les conditions tarifaires appliquées par La Poste au moment de la commande.

Nous vous rappelons que ces problèmes d’acheminement de la commande liés aux cas de force majeure, peuvent concerner tout aussi bien l’adresse de départ que l’adresse d’arrivée.

 

10.    Rétractation

 

Le contact pour toute réclamation est :

 

BRULERIE LANNI SAS
125, Avenue de Clichy
75017 Paris - France

E-mail : contact@labruleriedeparis.fr
Tél : 01 47 70 33 43

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Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires. Par conséquent, les achats de café sur le site de BRULERIE LANNI SAS sont fermes et définitifs.

 

En revanche, pour les autres produits non périssables, tels que le matériel vendu sur notre site, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, par courrier électronique ou postal). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture à l’adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas de rétractation dans les conditions prévues, BRULERIE LANNI SAS procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.

 

11.    Garanties

 

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut retourner les produits à BRULERIE LANNI SAS, qui procédera à l'échange ou au remboursement.

 

12.    Compte de membre

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Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 

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Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Google. Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

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Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

13.    Responsabilités 

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BRULERIE LANNI SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un non-respect des instructions d'utilisation fournies.
 

14.    Protection des données personnelles

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Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et seront utilisées uniquement à cette fin. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

15.    Informations nominatives

​

BRULERIE LANNI SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et les offres de produits destinées à nos clients. Le présent article ne saurait empêcher la cession ou le transfert des activités de BRULERIE LANNI SAS à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande en ligne via notre site ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, et si possible, votre référence client, à l'adresse suivante : 
contact@labruleriedeparis.fr.

 

16.    Propriété intellectuelle

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BRULERIE LANNI SAS est propriétaire du site Web www.labruleriedeparis.fr et détient l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduites sur le site www.labruleriedeparis.fr sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

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L'utilisateur du site ne dispose que d'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site. BRULERIE LANNI SAS n'accorde aucun autre droit que celui de consulter le site.

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Sauf autorisation préalable et expresse de BRULERIE LANNI SAS, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BRULERIE LANNI SAS est strictement interdite.

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Nos photographies sont protégées par la loi du 1er juillet 1992, ainsi que par toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et les droits de la personne et de son image. Toute utilisation, reproduction ou interprétation de nos photographies sans notre accord écrit préalable constitue une contrefaçon au sens de la loi.

17.     Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal judiciaire de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

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Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@labruleriedeparis.fr.

18.     Nous contacter

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Pour nous contacter :

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BRULERIE LANNI SAS
125, Avenue de Clichy
75017 Paris - France

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E-mail : contact@labruleriedeparis.fr
Tél : 01 47 70 33 43